ÉLECTIONS

Rendez-vous électoraux 2015

Inscription d'office à 18 ans

Première inscription

En cas de déménagement

Radiation des listes électorales

Voter par procuration

 

INFORMATION: le renouvellement intégral du Conseil Départemental (anciennement Conseil Général) aura lieu le dimanche 22 mars 2015 et, en cas de second tour, le dimanche 29 mars 2015.

 

 

Inscription d’office à 18 ans

Carte électorale

 

Chaque jeune français qui devient majeur est inscrit d’office sur les listes électorales.

Le Maire informe par courrier le nouvel électeur de son inscription, sans que celui-ci n’effectue de démarches particulières.Si le jeune souhaite être inscrit dans une autre commune, il doit accomplir les formalités de l’inscription volontaire.

 

 Première inscription

L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans. En dehors de cette situation,  l’inscription sur les listes électorales doit faire l’objet d’une démarche volontaire.

Pour toute demande d’inscription sur la liste électorale de DONZY, vous êtes prié de vous présenter en mairie et produire les pièces justificatives suivantes :

        -la copie d’une pièce d’identité en cours de validité (carte nationale d’identité, passeport),

        -la copie d’un justificatif de domicile (facture EDF, téléphone, quittance de loyer…).

 

En cas de déménagement 

  • Si vous déménagez dans une autre commune, vous devez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouveau domicile. Vous serez alors radié automatiquement des listes de votre ancien domicile sans aucune autre démarche de votre part.
  • Si vous restez dans la même commune, vous devez signaler votre nouvelle adresse en mairie et présenter les pièces justificatives suivantes : une copie d’une pièce d’identité en cours de validité (carte nationale d’identité, passeport), une copie d’un justificatif de domicile (facture EDF, téléphone, quittance de loyer…).

 

La radiation des listes électorales

La radiation des listes électorales intervient normalement à l’issue des travaux annuels de la commission administrative. Toutefois, dans certains cas (décès, décisions judiciaires…), la radiation peut intervenir immédiatement, y compris en dehors de la période de révision.

Le préfet, alerté par tous moyens, peut également faire procéder aux rectifications nécessaires en saisissant la commission administrative compétente (radiations résultant d’une condamnation à une perte des droits civiques dont la mairie n’aurait pas eu connaissance).

La commission radie toute personne ayant perdu son attache avec la commune. Avant de procéder à une radiation, la commission administrative doit s'assurer que l'électeur concerné ne remplit aucune des conditions lui permettant de demeurer inscrit.

Au cours de la période de révision, les radiations auxquelles la commission administrative est appelée à procéder peuvent être regroupées en deux catégories :

            -celles incombant au maire (électeurs décédés, radiations judiciaires) mais qui n’auraient pas encore été effectuées,

            -celle des électeurs qui ont obtenu une inscription dans une autre commune ou dans un autre bureau de vote par décision de la commission administrative compétente. De même, dans les communes divisées en plusieurs bureaux de vote, la commission radie les électeurs qui ont obtenu leur inscription dans le ressort d’un autre bureau de vote de la commune.

 

Le vote par procuration 

Vote par procuration

 

Le vote par procuration concerne toute personne se trouvant dans l’incapacité d’aller voter le jour du scrutin pour des raisons personnelles ou professionnelles. Il permet de se faire représenter le jour de l’élection par un électeur de son choix, désigné sous le nom de mandataire, de la même commune.

 

 

OU ?

Il suffit de se rendre à la gendarmerie, au commissariat de police ou au tribunal d’instance le plus proche (pas à la mairie).

QUAND ?

Il est vivement conseillé pour la personne qui donne procuration (le mandant) de faire les démarches nécessaires le plus tôt possible pour tenir compte des délais d’acheminement et de traitement de la procuration en mairie.

La procuration est établie pour une seule élection (1er tour, 2ème tour ou les deux tours) ou pour une durée déterminée (un an maximum pour les personnes résidant en France, et 3 ans pour celles résidant à l’étranger).

COMMENT ?

Le mandant doit justifier de son identité et remplir une déclaration sur l’honneur mentionnant le motif de l’empêchement et de l’impossibilité de se rendre au bureau de vote. Il devra en outre reporter le nom de famille, le nom d’usage, le ou les prénoms, l’adresse, la date et le lieu de naissance de la personne à qui est donnée procuration.La présence de l’électeur à qui est donné la procuration n’est pas obligatoire.

En cas d’infirmité sérieuse ou si votre état de santé ne vous permet pas de vous déplacer pour venir établir votre procuration, vous pouvez demander qu’un personnel de la gendarmerie ou de la police se déplace à domicile pour l’établir.

 La personne à qui vous donnez procuration doit impérativement figurer sur la liste électorale de la commune où vous votez mais obligatoirement dans le même bureau de vote.

DÉROULEMENT DU VOTE :

Le mandataire ne reçoit aucun document officiel, aussi, il est impératif que vous le préveniez de la procuration qui lui a été donnée et du bureau de vote dans lequel il devra aller voter.

Le jour du scrutin, la personne à qui vous avez donné procuration doit se présenter muni de sa propre pièce d’identité dans votre bureau de vote. Il votera en votre nom dans les mêmes conditions que les autres électeurs.