Enquête publique sur L'Aire de Valorisation de l'Architecture et du Patrimoine (AVAP)

Le Maire de Donzy a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur le projet d’élaboration de l’Aire de mise en Valeur de l'Architecture et du Patrimoine (AVAP). 

A cet effet, M. Claude BIANCALANA, a été désigné en qualité de Commissaire Enquêteur titulaire et M. Joël VENIANT, comme suppléant par M. le Président du Tribunal Administratif de Dijon. 

L’enquête se déroulera à la mairie de Donzy – salle du Conseil Municipal - 1 place de la Mairie ~  58220 DONZY du mercredi 6 juillet 2016 au vendredi 5 août 2016 inclus. Le dossier sera consultable aux jours et horaires habituels d’ouverture et sur le site internet de la mairie.

Le Commissaire Enquêteur recevra le public en mairie (salle du Conseil Municipal ) les :

  • Mercredi 6 juillet de 9h00 à 12h00,
  • Mardi 19 juillet de 15h00 à 17h30,
  • Samedi 30 juillet de 10h00 à 12h00,
  • Vendredi 5 août de 15h00 à 17h30.

Pendant la durée de l’enquête, les observations sur le projet pourront être consignées sur le registre d’enquête prévu à cet effet. Elles peuvent également être adressées par écrit au commissaire enquêteur à l’adresse suivante Mairie de Donzy, à l’attention de M. Claude BIANCALANA - Commissaire Enquêteur, 1 place de la Mairie ~  58220 DONZY. 

À l’issue de l’enquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, dès réception en mairie. Le projet d’élaboration de l’AVAP pourra éventuellement être modifié et la décision d’adoption du document sera soumise à l’approbation du Conseil Municipal de la commune de Donzy.

 

Les pièces du dossier d’enquête :

 

Arrêté

Avis d'enquête publique

Le rapport de présentation

Chapitre 1 DIAGNOSTIC ARCHITECTURAL ET ENVIRONNEMENTAL 

Cartographie historique

Chapitre 2 L'INVENTAIRE PATRIMONIAL
Chapitre 3 HISTOIRE DU DEVELOPEMENT URBAIN
Chapitre 4 IDENTIFICATION DES ENJEUX ET PROPOSITION D’ORIENTATIONS

Annexe 1.0 - Moulins et forges
Annexe 1.1 - Repérage Moulin

Annexe 2.1 - Recollement IGN
Annexe 2.2 - Recollement Cadatsre Napoléonien
Annexe 3.0 - Repérage Patrimonial 15000
Annexe 3.1 - Repérage Patrimonial 2000

Règlement

Règlement Donzy
Annexe 1 - Liste des végétaux

Périmètres

AVAP Périmètre de Protection 15000
Cahier de détails 2000

Fiches pédagogiques

ATHEBA-complet
Energie-solaire
sdap panneaux solaires