ÉTAT CIVIL

Les actes de l'État Civil

Les démarches d’état civil sont celles qui sont liées aux actes de naissance, actes de mariage et actes de décès ainsi que celles relatives au livret de famille.

La demande de copie d'actes doit être adressée en mairie par courrier sur papier libre accompagné d’un justificatif d’identité du demandeur (photocopie de la carte nationale d’identité) et d’une enveloppe affranchie à votre adresse pour le retour.

Si toute personne peut faire la demande de la copie intégrale d’un acte de décès sans avoir à justifier sa demande ou sa qualité, seule la personne concernée par l’acte, ses ascendants ou descendants, et certains professionnels (avocat pour le compte de leur client) peuvent demander une copie intégrale ou un extrait avec filiation de l’acte de naissance ou de mariage.

 

Le livret de famille

           

  • Délivrance lors du mariage :          

Le livret de famille est délivré aux époux à l’occasion de leur mariage.      

Lors de la cérémonie, le livret de famille est remis automatiquement aux époux par l’Officier de l’Etat Civil de la mairie du lieu de célébration du mariage.

  • Délivrance lors de la naissance du 1er enfant :

Le livret de famille est délivré aux parents non mariés à l’occasion de la naissance de leur premier enfant commun.

La mairie du lieu de naissance du premier enfant établi automatiquement le livret de famille. Elle y inscrit les informations relatives à la naissance de l’enfant puis le transmet aux mairies de naissance de ses parents (ou du parent).

Le livret ainsi complété est renvoyé à la mairie de naissance de l’enfant.

  • Délivrance d’un second livret de famille en cas de séparation :

Si un couple qui possédait un livret de famille se sépare, il est possible d’en demander un second afin que chacun en possède un exemplaire.

Le demandeur doit s’adresser à la mairie de son domicile et produire les pièces suivantes :

-justificatif du motif de la demande (par exemple : une décision de justice),

-justificatif de l’identité du demandeur ainsi que de sa qualité,

-justificatif de domicile,

-fourniture de toutes indications sur les actes du livret de famille ou présentation du premier livret.

  • Perte, vol ou détérioration du livret de famille :

En cas de perte, de vol ou de détérioration, un second livret de famille peut être demandé à la mairie du lieu de domicile du demandeur.

            Le demandeur doit produire les pièces suivantes :

-justificatif de l’identité du demandeur qui doit être l’un des titulaires du livret,

-justificatif de domicile,

-informations à fournir concernant les actes du livret (noms, prénoms, date, lieu de naissance) qui sera reconstitué.