VOIRIE

Toute occupation temporaire du domaine public doit faire l’objet d’une demande d’autorisation en mairie au plus tard 3 semaines avant la date de début des travaux.

Il peut s’agir d’établir un échafaudage en vue de la réfection d’une façade, la dépose sur la voie publique d’une benne, de matériel, d’un abri de chantier, le stationnement d’un véhicule pour les besoins d’un déménagement ou d’une livraison...

 

            La demande doit préciser :

  • l’identité du demandeur (propriétaire ou entrepreneur),
  • l’objet de la demande d’autorisation (établir un échafaudage, déposer une benne ou du matériel sur la voie publique, pour les besoins des travaux, d’un déménagement, ou de la livraison...),
  • la désignation du lieu d’occupation,
  • la désignation de l’entreprise ou de la personne chargée des travaux,
  • la dimension de l’occupation,
  • la  durée de l’occupation.